Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : le 16 octobre 2026

PRÉSENTATION

Bienvenue chez REHONAVÉ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Maison de mode REHONAVÉ, exerçant ses activités sous le nom REHONAVÉ. REHONAVÉ exploite cette boutique et ce site Web, y compris l’ensemble des renseignements, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir une expérience d’achat soignée (les « Services »). REHONAVÉ est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les modalités ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les présentes « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, car elles contiennent des renseignements importants concernant les achats, les annulations, la propriété intellectuelle, les garanties et la responsabilité.

Votre utilisation des Services et vos achats sont assujettis aux présentes Conditions, dans la mesure permise par les lois applicables. Notre Politique de confidentialité explique comment les renseignements personnels sont traités dans le cadre des Services. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devriez pas utiliser les Services ni passer de commande.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut, ne restreint ni ne modifie un droit du consommateur, une garantie légale, une obligation ou un recours qui ne peut légalement être exclu, restreint ou modifié. En cas de conflit entre une disposition des présentes Conditions et une exigence impérative de la loi applicable, cette dernière prévaut.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En passant une commande, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province, territoire ou État de résidence, ou disposer autrement de la capacité juridique et de l’autorisation nécessaires pour conclure la transaction.

Pour utiliser certains Services, notamment acheter des produits ou créer un compte, vous pourriez devoir fournir des renseignements tels que votre adresse courriel et vos renseignements de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que les renseignements fournis sont exacts, à jour et complets, et que vous disposez des droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes responsable de prendre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité des identifiants de votre compte. Veuillez nous aviser rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte. La responsabilité relative aux transactions non autorisées sera déterminée conformément aux lois applicables.

Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne sans notre consentement écrit préalable.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons déployé tous les efforts nécessaires pour présenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Toutefois, les couleurs et l’apparence des produits peuvent varier légèrement selon l’appareil utilisé, ses réglages et sa configuration.

Les matières naturelles peuvent présenter de subtiles variations de couleur, de texture ou de tissage. Ces caractéristiques ne portent pas atteinte à votre droit de recevoir des produits conformes à leur description et aux garanties légales applicables.

Les descriptions de produits, leur disponibilité et les collections proposées peuvent être mises à jour de temps à autre. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit ou de limiter les quantités offertes pour les achats futurs, sous réserve des lois applicables. Les modifications apportées à une fiche de produit ne modifient pas rétroactivement la description, le prix ou les autres modalités convenues d’un achat déjà effectué.

Notre boutique en ligne accepte actuellement les commandes destinées au Canada et aux États-Unis. Les produits offerts en précommande sont indiqués comme tels sur leurs fiches.

SECTION 3 - COMMANDES

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. Vous aurez la possibilité de vérifier les articles sélectionnés, les quantités, les renseignements de livraison et le prix total, ainsi que de corriger toute erreur avant de confirmer votre achat.

Une fois votre commande passée, nous enverrons une confirmation à l’adresse courriel fournie. La formation du contrat de vente et son caractère exécutoire sont régis par les lois applicables. Aucune disposition des présentes Conditions ne reporte ni n’exclut la formation d’un contrat lorsque la loi en prévoit autrement.

Nous pourrions devoir vérifier les renseignements de paiement ou vos coordonnées, ou traiter un problème lié à une fraude présumée, à un paiement non autorisé ou à une rupture de stock. Tout refus, toute modification ou toute annulation d’une commande sera traité conformément aux lois applicables. Nous vous aviserons si un problème touche votre commande et ne remplacerons aucun produit ni n’augmenterons le prix convenu sans votre consentement.

Si nous annulons une commande dont le paiement a été perçu, nous rembourserons les sommes payées pour les articles annulés, y compris les taxes applicables et les frais associés.

Vous pouvez annuler un article avant son expédition en écrivant à info@rehonave.com et en précisant votre numéro de commande et l’article que vous souhaitez annuler. L’admissibilité à l’annulation dépend du fait que l’article ait ou non été expédié au moment où nous recevons votre demande, et non au moment où nous y répondons. Cette possibilité s’applique aux articles en stock comme aux articles en précommande.

Pour les commandes faisant l’objet d’envois distincts, vous pouvez annuler tout article qui n’a pas encore été expédié. Les remboursements des articles annulés comprendront les taxes et les frais d’importation applicables perçus pour ces articles. Ils seront effectués selon le mode de paiement initial, dans les meilleurs délais et dans tout délai prescrit par la loi.

Une fois un article expédié, notre Politique de retour s’applique, sans limiter les droits d’annulation ou de remboursement prévus par la loi.

Vos achats sont assujettis à notre Politique de retour et aux lois applicables. Le délai de retour que nous offrons volontairement est de 14 jours civils suivant la livraison, sous réserve des conditions énoncées dans cette politique. Ce délai ne limite pas les recours concernant les produits défectueux, non conformes à leur description ou non livrés.

Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, y compris à être offerts en cadeau, et non à la revente commerciale sans notre accord écrit préalable.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, les rabais et les promotions peuvent changer pour les achats futurs. Le prix applicable à votre commande est celui convenu au moment de l’achat et indiqué dans votre confirmation de commande, sous réserve des lois applicables.

Les commandes canadiennes sont facturées en dollars canadiens (CAD). Les commandes américaines sont facturées en dollars américains (USD). La devise applicable et le montant total à payer sont affichés au moment du paiement, avant la confirmation de votre achat.

Nous offrons la livraison standard avec suivi sans frais au Canada et aux États-Unis. Les taxes de vente applicables ainsi que les droits de douane ou les taxes à l’importation perçus avec votre commande sont détaillés au moment du paiement. Veuillez vérifier le récapitulatif de votre commande avant d’effectuer le paiement.

Pour les commandes américaines, le récapitulatif présenté au moment du paiement indique les droits de douane et les taxes à l’importation perçus dans le cadre de votre achat. Lorsque ces frais sont perçus au moment du paiement, l’expédition est organisée de façon à ce qu’ils soient acquittés à l’avance. Si vous recevez une demande de paiement imprévue pour des frais d’importation, veuillez communiquer avec nous afin que nous puissions examiner la situation et y donner suite.

Nous n’ajouterons aucun frais non divulgué à une commande existante sans votre accord exprès.

Les prix de notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés par des détaillants tiers. Nous pouvons offrir des promotions régies par des modalités supplémentaires communiquées avant l’achat. Ces modalités s’appliquent à la promotion concernée, sous réserve des lois applicables et sans modifier rétroactivement une commande existante.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts, et de mettre à jour vos coordonnées au besoin afin que nous puissions effectuer votre transaction et communiquer avec vous.

Vous déclarez être autorisé à utiliser le mode de paiement fourni. Le paiement est perçu selon les modalités indiquées au moment du paiement et conformément aux lois applicables. Les précommandes doivent être payées intégralement au moment du paiement, sauf indication contraire expresse sur la fiche du produit. Aucune disposition des présentes Conditions n’autorise la perception d’un paiement à l’avance au moyen d’un mode de paiement interdit par la loi applicable.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous expédions actuellement au Canada et aux États-Unis. La livraison standard avec suivi est offerte sans frais.

Les articles en stock sont expédiés dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables suivant la réception de la commande. Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés observés au Québec. Ce délai de traitement ne comprend pas le délai d’acheminement du transporteur.

Au lancement, les commandes sont expédiées par Postes Canada au moyen de services avec suivi. Toute autre modalité de livraison sera communiquée avant l’achat ou convenue avec vous. Les renseignements de suivi sont fournis au moment de chaque expédition.

Les articles en précommande sont expédiés selon la date ou la période estimée indiquée sur leurs fiches. Les commandes comprenant à la fois des articles en stock et des articles en précommande sont expédiées séparément. Les articles en stock sont expédiés dans notre délai de traitement habituel, tandis que les articles en précommande sont expédiés lorsqu’ils sont prêts. Ces envois séparés n’entraînent aucuns frais de livraison standard supplémentaires, et des renseignements de suivi distincts sont fournis pour chaque envoi.

Les délais d’acheminement du transporteur sont estimatifs et peuvent être influencés par le dédouanement, les conditions météorologiques ou des interruptions de service. Ces estimations n’excluent ni nos responsabilités ni vos droits concernant les articles livrés en retard ou non livrés.

Si nous ne pouvons pas expédier un article dans le délai indiqué, nous vous en aviserons, vous fournirons une estimation révisée lorsqu’elle est disponible et vous expliquerons vos options. Nous obtiendrons votre consentement au report lorsque la loi l’exige. Vous pouvez annuler un article non expédié pour obtenir un remboursement plutôt que d’accepter le report. Lorsque la loi exige une annulation et un remboursement en l’absence de consentement, nous nous y conformerons.

Si un colis semble perdu, arrive endommagé ou n’est pas arrivé dans le délai de livraison prévu, veuillez communiquer avec nous. Nous effectuerons les vérifications nécessaires auprès du transporteur et offrirons la solution requise selon les circonstances et les lois applicables. Le fait de remettre un colis au transporteur ne nous libère pas, à lui seul, de notre obligation de livrer votre achat.

Veuillez consulter notre Politique d’expédition et de livraison pour en savoir plus.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, notamment les marques de commerce, les marques, les textes, les éléments d’affichage, les images, les éléments graphiques, les vidéos et les contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition, appartiennent à REHONAVÉ ou aux titulaires des droits concernés, ou sont utilisés sous licence. Ils sont protégés par les lois canadiennes, américaines et les autres lois applicables en matière de droit d’auteur, de marques de commerce et de propriété intellectuelle.

Les contenus soumis par les clients demeurent assujettis aux droits de propriété et aux autorisations décrits à la section 11. Leur présence sur notre site Web ne signifie pas que nous détenons tous les droits sur ces contenus.

Les présentes Conditions vous permettent d’utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales. Sauf dans les cas permis par la loi ou les présentes Conditions, vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, présenter ou exécuter publiquement, republier ou exploiter commercialement des éléments protégés des Services sans l’autorisation du titulaire des droits concerné.

Vous pouvez télécharger ou imprimer les renseignements raisonnablement nécessaires à vos achats personnels et à la conservation des documents relatifs à vos achats, notamment les descriptions de produits, les confirmations de commande, les politiques et les présentes Conditions. La mise en cache habituelle du navigateur et les fonctionnalités d’accessibilité utilisées légalement sont également permises.

Sauf disposition expresse des présentes Conditions, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé relativement à un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à REHONAVÉ, à Shopify ou à un tiers. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés à leurs titulaires respectifs.

Les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans de REHONAVÉ sont des marques de commerce ou d’autres signes distinctifs protégés appartenant à REHONAVÉ ou aux titulaires des droits concernés. Vous ne devez pas les utiliser d’une manière nécessitant une autorisation sans avoir obtenu celle-ci.

Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les dessins et les slogans de Shopify appartiennent à Shopify. Les autres noms, logos et marques de commerce figurant dans les Services appartiennent à leurs titulaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, vous pourriez avoir accès à des outils facultatifs proposés par des tiers. Nous ne contrôlons pas nécessairement le fonctionnement de ces outils.

Veuillez consulter les modalités applicables du tiers avant d’utiliser un outil facultatif. Dans la mesure permise par la loi, nous ne fournissons aucune garantie supplémentaire concernant les outils facultatifs exploités de manière indépendante, au-delà des garanties expressément énoncées.

Aucune disposition de la présente section n’exclut notre responsabilité à l’égard de nos propres actes ou omissions, de l’exécution de nos contrats de vente ou des fonctions fournies par des tiers dont nous demeurons responsables en vertu des lois applicables.

Nous pouvons introduire de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux outils et de nouvelles ressources dans les Services. Les présentes Conditions s’y appliqueront, ainsi que toute modalité supplémentaire dûment communiquée et acceptée lorsque cela est requis.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers.

Nous ne contrôlons pas les sites Web de tiers indépendants et n’approuvons pas nécessairement leur contenu. Veuillez consulter leurs politiques et leurs pratiques avant de leur fournir des renseignements ou de conclure une transaction avec eux.

Les questions concernant un achat effectué directement auprès d’une entreprise tierce indépendante devraient généralement être adressées à cette entreprise. Toutefois, l’utilisation de liens vers des tiers, de fonctionnalités intégrées ou de fournisseurs de services ne nous libère pas de nos obligations concernant les achats effectués auprès de REHONAVÉ et n’exclut aucune responsabilité que la loi nous impose.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

REHONAVÉ est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec REHONAVÉ.

Shopify fournit la plateforme de commerce et n’est pas le vendeur des produits REHONAVÉ. Les questions concernant votre commande, la livraison, une annulation, un retour ou un produit doivent être adressées à REHONAVÉ aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Dans la mesure permise par les lois applicables, Shopify n’est pas responsable de l’exécution par REHONAVÉ de ses contrats de vente. Aucune disposition des présentes Conditions ne libère Shopify ou une autre personne d’une obligation ou d’une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, ni ne limite les droits dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois applicables ou d’une entente distincte avec cette personne.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les renseignements personnels recueillis dans le cadre des Services sont traités conformément à notre Politique de confidentialité. Certains traitements effectués par Shopify sont également décrits dans sa Politique de confidentialité à l’intention des consommateurs, accessible à l’adresse https://www.shopify.com/legal/privacy/app-users.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify traite des renseignements relatifs à l’accès aux Services et à leur utilisation. Des renseignements peuvent être communiqués à Shopify et à d’autres fournisseurs de services, notamment à des fournisseurs situés à l’extérieur de votre province ou de votre pays, conformément à notre Politique de confidentialité et sous réserve des lois applicables.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des renseignements sur les renseignements personnels recueillis, les fins auxquelles ils sont utilisés, leur communication, les mesures de protection et vos droits.

L’acceptation des présentes Conditions ne constitue pas un consentement général aux communications promotionnelles facultatives, à la publicité ou à tout autre traitement nécessitant un consentement distinct.

SECTION 11 - COMMENTAIRES

Si vous soumettez volontairement des avis, des suggestions ou d’autres contenus expressément destinés à être publiés ou utilisés pour améliorer les Services (les « Commentaires »), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances nous permettant d’utiliser, de reproduire, d’afficher et de publier ces Commentaires à ces fins.

Nous pouvons autoriser des fournisseurs de services à traiter ou à afficher les Commentaires en notre nom lorsque cela est raisonnablement nécessaire à ces fins. Nous ne modifierons pas substantiellement le sens d’un avis et ne le présenterons pas de manière trompeuse.

Cette licence ne s’applique pas à la correspondance privée avec le service à la clientèle, aux renseignements de paiement, aux détails des commandes ou aux autres communications qui ne sont pas soumises pour publication. L’utilisation des renseignements personnels demeure assujettie à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables. Toute utilisation nécessitant un consentement supplémentaire sera subordonnée à son obtention.

Vous déclarez détenir les droits nécessaires pour soumettre vos Commentaires, que ceux-ci reflètent votre expérience réelle lorsque cela s’applique, et que vous divulguez toute mesure incitative ou rémunération pertinente liée à un avis.

Sauf entente distincte ou exigence légale, la soumission de Commentaires ne vous donne droit à aucune rémunération et ne nous oblige pas à adopter une suggestion.

Nous pouvons surveiller ou retirer des Commentaires qui sont illégaux, menaçants, diffamatoires, abusifs, frauduleux, sans rapport avec le produit ou le service concerné, ou qui portent atteinte aux droits d’une autre personne. Nous ne supprimerons pas un avis uniquement parce qu’il exprime une opinion négative.

Vos Commentaires ne doivent pas porter atteinte à un droit d’auteur, à une marque de commerce, au droit à la vie privée ou à d’autres droits, contenir du code malveillant, usurper l’identité d’une autre personne ou induire autrui en erreur quant à leur origine. Vous êtes responsable des contenus que vous soumettez, sous réserve des lois applicables.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des renseignements figurant dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les renseignements d’expédition ou la disponibilité.

Nous pouvons corriger les erreurs et mettre à jour les renseignements pour les achats futurs. Si une erreur touche une commande existante, nous communiquerons avec vous et traiterons la situation conformément aux lois applicables.

La présente section ne nous accorde pas un droit illimité d’annuler un achat conclu, de facturer un prix supérieur au prix convenu ou légalement applicable, ou de ne pas respecter les descriptions de produits et les déclarations qui nous lient. Toute annulation ou modification sera assujettie aux lois applicables et à l’obtention de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas y accéder ni les utiliser, directement ou indirectement :

(a) à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes;

(b) pour contrevenir aux lois internationales, fédérales, provinciales, territoriales, étatiques ou locales applicables;

(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’une autre personne;

(d) pour menacer, harceler illégalement, maltraiter ou diffamer une autre personne;

(e) pour soumettre des renseignements frauduleux ou trompeurs sur un point important;

(f) pour transmettre du contenu qui contrevient aux présentes Conditions ou aux droits d’une autre personne;

(g) pour envoyer de la publicité non sollicitée, des pourriels ou des sollicitations similaires;

(h) pour usurper l’identité d’une autre personne ou entité; ou

(i) pour entraver l’utilisation légale, la sécurité ou le fonctionnement des Services.

Vous vous engagez également à ne pas téléverser de code malveillant, recueillir les renseignements personnels d’autrui sans autorisation légale, pratiquer l’hameçonnage ou contourner les contrôles d’accès ou les mesures de sécurité.

Vous ne devez pas reproduire, extraire, vendre ou exploiter commercialement du contenu protégé sans autorisation ou autre fondement légal. L’accès automatisé doit respecter la section 14 et ne doit pas nuire aux Services, porter atteinte à des droits ni contourner les restrictions applicables.

Ces restrictions n’interdisent pas la navigation ordinaire, l’utilisation légale d’outils d’accessibilité, la conservation des documents d’achat, les avis véridiques ou d’autres activités protégées par la loi.

Nous pouvons restreindre l’accès conformément à la section 15.

SECTION 14 - AGENTS

14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, permettez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne un logiciel ou un service qui agit de manière autonome ou semi-autonome au nom d’une personne ou d’une entité, ou selon ses instructions, sans supervision directe de chaque action.

14.2 Un Agent ne peut accéder aux Services ou interagir avec eux que conformément aux présentes Conditions et aux restrictions techniques légales communiquées par l’intermédiaire des Services. Un Agent doit cesser d’y accéder si nous le lui demandons pour des motifs légitimes liés à la sécurité, au fonctionnement ou au respect de la loi.

14.3 Nous pouvons utiliser des mesures techniques pour limiter la possibilité pour les Agents d’accéder aux Services ou d’interagir avec eux, ainsi que les modalités de cet accès ou de ces interactions.

14.4 Les Agents doivent : (i) s’identifier dans les requêtes HTTP ou HTTPS en incluant « Agent/[agent name] » dans la chaîne user-agent, où « [agent name] » correspond au nom de l’Agent; (ii) ne pas dissimuler une activité automatisée ni la présenter comme une activité humaine; (iii) répondre honnêtement aux demandes visant à distinguer les interactions automatisées des interactions humaines; et (iv) ne pas contourner les CAPTCHA, les contrôles d’accès ou les mesures limitant les activités automatisées.

14.5 Un Agent ne peut passer une commande ou fournir des renseignements en votre nom qu’avec l’autorisation appropriée. L’utilisation d’un Agent n’entraîne aucune renonciation aux protections applicables aux consommateurs, aux protections relatives aux paiements ou aux exigences de validité du consentement.

SECTION 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès à un compte ou à une partie des Services lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour remédier à une fraude, à une activité illégale, à une menace pour la sécurité ou à une violation importante des présentes Conditions. Nous fournirons un avis lorsque cela est approprié et exigé par la loi.

Vous demeurez responsable des sommes légalement exigibles pour les achats déjà effectués. La suspension ou la cessation de l’accès au site Web n’annule pas un achat existant et ne nous libère pas de nos obligations concernant la livraison, les remboursements, les garanties légales ou les autres droits des consommateurs.

Les sections suivantes continuent de s’appliquer après la résiliation, dans la mesure où elles demeurent pertinentes et légales : Propriété intellectuelle, Politique de confidentialité, Commentaires, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; intégralité de l’entente, Droit applicable, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit continuer de s’appliquer après la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Nous apportons un soin raisonnable à la préparation des renseignements figurant dans les Services. Le contenu rédactionnel général est fourni à titre informatif et se distingue des descriptions de produits, des modalités d’achat et des déclarations concernant nos produits qui nous lient.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que l’accès au site Web sera toujours ininterrompu ou exempt d’erreurs techniques. Nous pouvons interrompre temporairement l’accès à des fins d’entretien, de mise à jour ou de sécurité.

NOS PRODUITS SONT ASSUJETTIS AUX GARANTIES LÉGALES APPLICABLES. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N’EXCLUT LES GARANTIES IMPÉRATIVES RELATIVES À LA QUALITÉ, À L’APTITUDE À UN USAGE NORMAL, À LA DURABILITÉ RAISONNABLE, AU DROIT DE PROPRIÉTÉ OU À LA CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION.

Pour les consommateurs du Québec, les produits doivent satisfaire aux exigences des garanties légales applicables, notamment présenter une durabilité raisonnable compte tenu de leur prix, des modalités du contrat et de leurs conditions d’utilisation.

Veuillez suivre les instructions d’entretien fournies avec chaque vêtement. L’usure normale, les dommages accidentels et les dommages causés par un entretien inadéquat sont évalués séparément des défauts de matière ou de fabrication. Toute préoccupation sera évaluée selon les circonstances et les lois applicables.

Les réserves concernant la disponibilité du site Web ne limitent pas nos obligations relatives aux produits que vous achetez ni les recours prévus par les lois applicables.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment notre responsabilité à l’égard de nos propres actes ou de ceux de nos représentants lorsqu’une telle exclusion est interdite.

En particulier, les présentes Conditions n’excluent pas la responsabilité découlant d’une faute intentionnelle ou lourde, d’un préjudice corporel ou moral lorsque cela s’applique, du non-respect de garanties légales impératives ou du défaut d’accorder un remboursement ou un autre recours exigé par la loi.

Dans la mesure permise par les lois applicables, REHONAVÉ n’est pas responsable des pertes commerciales découlant de l’utilisation des Services à des fins commerciales non autorisées, notamment les pertes de bénéfices commerciaux ou d’occasions d’affaires. Cette disposition ne limite pas le droit d’un consommateur de réclamer des dommages-intérêts ou d’obtenir un autre recours prévu par les lois applicables.

L’existence et l’étendue de toute responsabilité concernant REHONAVÉ, Shopify ou un autre fournisseur de services seront déterminées conformément aux lois applicables. Aucune disposition des présentes Conditions ne constitue une exonération générale de responsabilité concernant les produits, les paiements, la livraison ou d’autres obligations contractuelles.

SECTION 18 - INDEMNISATION

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser REHONAVÉ pour les pertes et les frais raisonnables dont le remboursement est accordé par un tribunal compétent ou prévu dans un règlement que vous approuvez, lorsqu’ils découlent d’une réclamation d’un tiers directement causée par votre utilisation abusive, intentionnelle et illégale des Services ou par une atteinte portée sciemment aux droits de ce tiers.

Cette disposition ne s’applique pas du seul fait que vous consultez le site Web, effectuez un achat, déposez une plainte de bonne foi, exercez vos droits de consommateur ou utilisez légalement les Services. Elle ne vous oblige pas à nous indemniser pour notre propre faute ou celle de nos représentants.

Nous vous aviserons de toute réclamation pour laquelle nous sollicitons une indemnisation au titre de la présente section et vous donnerons une possibilité raisonnable de participer à sa défense. Nous n’accepterons aucun règlement vous imposant un paiement ou d’autres obligations sans votre consentement.

Toute obligation relative aux honoraires d’avocat ou aux frais de justice demeure assujettie aux lois applicables.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inexécutoire, elle ne s’appliquera que dans la mesure permise par la loi ou sera considérée comme retranchée, selon le cas.

Les autres dispositions continueront de s’appliquer dans la mesure où l’entente peut légalement produire ses effets sans la disposition concernée. Le retranchement d’une disposition ne réduit aucune protection impérative accordée au consommateur.

SECTION 20 - RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas faire appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas, à lui seul, une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que la description applicable du produit, les détails de la commande, les modalités expressément convenues et les politiques incorporées à votre achat, constituent l’entente régissant cet achat et l’utilisation concernée des Services.

Aucune disposition de la présente section n’exclut une déclaration, une garantie ou une autre obligation qui nous lie en vertu des lois applicables. Les Conditions mises à jour ne remplacent pas rétroactivement celles applicables à un achat antérieur.

Tout doute ou toute ambiguïté sera interprété conformément aux lois applicables, notamment aux règles favorisant les consommateurs lorsque celles-ci s’appliquent.

SECTION 21 - CESSION

Vous ne pouvez pas transférer votre compte ou céder vos obligations contractuelles à une autre personne sans notre consentement écrit préalable, sauf dans les cas permis par la loi. Cela ne vous empêche pas d’offrir un produit acheté en cadeau ni d’exercer les droits transférables prévus par la loi.

Nous pouvons transférer ou céder nos droits et obligations dans le cadre d’une réorganisation, d’un transfert ou d’une vente légitime de l’entreprise, sous réserve des lois applicables et de tout avis ou consentement requis.

Une cession ne réduira pas vos droits existants à titre de consommateur et n’augmentera pas vos obligations relatives à un achat existant sans fondement légal. Les renseignements personnels concernés par un transfert d’entreprise seront traités conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions et les achats effectués au moyen des Services sont régis par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sous réserve des protections impératives applicables dans votre lieu de résidence.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive du droit d’intenter une procédure devant un tribunal compétent en vertu des règles applicables de protection du consommateur et ne vous oblige à renoncer à l’accès à un tribunal ou à un recours collectif prévu par la loi.

Les clients résidant à l’extérieur du Québec conservent les droits et recours impératifs applicables à leurs transactions en vertu des lois qui régissent ces droits.

SECTION 23 - TITRES

Les titres des présentes Conditions sont fournis pour faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient le sens des dispositions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version en vigueur des présentes Conditions à tout moment sur cette page. La date indiquée ci-dessus correspond à leur dernière révision.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour les achats futurs et l’utilisation future des Services. Nous fournirons un avis et obtiendrons votre consentement lorsque les lois applicables l’exigent.

Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement à un achat existant, sauf si la loi l’exige ou si vous y consentez expressément. Les Conditions applicables au moment où votre commande a été passée continueront de régir cet achat.

La poursuite de l’utilisation du site Web ne sera pas considérée comme un consentement à une modification lorsqu’un consentement exprès ou une autre procédure est exigé par la loi.

SECTION 25 - COORDONNÉES

Les questions concernant les présentes Conditions d’utilisation doivent être adressées à info@rehonave.com.

Les coordonnées de notre entreprise sont les suivantes :

Maison de mode REHONAVÉ
Exerçant ses activités sous le nom REHONAVÉ
104-25 Avenue Vincent-d’Indy
Montréal, Québec H2V 2S8
Canada

Courriel : info@rehonave.com
Téléphone : +1 579-957-1680

Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans un délai de deux jours ouvrables. Pour retourner un produit, veuillez d’abord communiquer avec nous afin d’obtenir les instructions de retour conformément à notre Politique de retour.